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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2017 à 10h00
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Marie, rapporteur :Mon amendement COM-26 étend les dispositions de la proposition de loi à l'ensemble des scrutins organisés dans les outre-mer.
L'amendement COM-26 est adopté.
Par cohérence, l'avis est défavorable pour les amendements COM-12, COM-13 et COM-14 de notre collègue Jean-Pierre Grand.
Les amendements COM-12, COM-13 et COM-14 ne sont pas adoptés.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 10 h 50.
