Intervention de Sophie Primas

J'ai le plaisir de vous accueillir au Sénat pour cette commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire national et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - dont certaines ont été opportunément ajoutées à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il nous reste 27 articles en discussion sur les 30 que compte le texte à l'issue de la première lecture au Sénat.

Nous sommes d'accord ou pourrions l'être sur de nombreux sujets car nous partageons les mêmes objectifs : réforme du stockage du gaz, raccordement des éoliennes offshore, biocarburants - pour lesquels la concurrence déloyale de l'Argentine nous conduit à proposer une solution de protection temporaire -, réseau des stations-service - importantes pour l'aménagement du territoire.

Plus délicats sont les sujets portant sur le coeur du dispositif. Le Sénat ne croit pas qu'interrompre l'exploitation des hydrocarbures en France aura le moindre impact sur les émissions planétaires de gaz à effet de serre. Nous avons néanmoins accepté d'entrer dans la logique du texte, de ce signal que souhaite envoyer le ministre, en admettant que cette exploitation s'achèvera à relativement court terme. Mais le Sénat souhaite préserver les filières industrielles dans notre pays, tout en concédant de le faire sans impact négatif sur les émissions de gaz à effet de serre. Cela nous conduit, par exemple, à proposer de maintenir les usages non énergétiques des hydrocarbures issus du sous-sol national.

Conformément à la tradition, je vous propose de présider cette commission mixte paritaire, la vice-présidence revenant à Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Je salue également la présence parmi nous de M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.