Intervention de Claude Bérit-Débat

Le groupe socialiste et républicain du Sénat n'a pas voté la version adoptée par notre assemblée, estimant qu'elle détricote le texte initial, notamment sur les articles 1er, 2 bis, 3, et nous ne le voterons pas s'il ne revient pas, pour le moins, à la version de l'Assemblée nationale. En cas d'échec de cette commission, j'appelle néanmoins nos collègues députés à prendre en compte certains ajouts intéressants du Sénat, comme l'article 2 ter, l'article 6 et l'article 11. Il y a, sur ce dernier point, un enjeu d'équité pour de petites entreprises de distribution de fioul en milieu rural, laissées de côté.