Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Delphine Batho
Commission mixte paritaire — Réunion du 21 novembre 2017 à 8h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Certes, le Sénat a apporté, sur certains points, des améliorations, mais des désaccords perdurent sur les piliers fondamentaux. Je m'inscris en faux contre ce que j'ai entendu : ce texte n'est pas symbolique. Tout le monde est d'accord pour lutter contre le changement climatique, mais tirons-en les conséquences concrètes. Or, le Sénat ne souhaiterait aucune conséquence concrète pour les outre-mer, les permis en cours, ou à long terme - on pourrait encore fabriquer des plastiques et toutes sortes de choses à base d'hydrocarbures... Tout le monde parle de transition énergétique ou de changement climatique, mais tirons-en les conséquences.
Le groupe Nouvelle gauche de l'Assemblée trouvait déjà que l'avis du Conseil d'État rajoutait une contrainte substantielle par rapport à la version initiale du projet de loi. Nous pensions être arrivés à une rédaction ambitieuse, responsable, juridiquement solide au regard de ce que l'on désigne par la curieuse expression de « droits acquis ». Sur ces points fondamentaux, restons-en à la position des rapporteurs de l'Assemblée.
