Intervention de Jean Bizet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « cohésion des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean BizetJean Bizet :

La baisse de la prime d'aménagement du territoire est effectivement regrettable, car il s'agit d'un des derniers leviers incitatifs compatibles avec les règles européennes. La diminution de 20 à 10 millions d'euros, et désormais à 15 millions, est problématique car les crédits disponibles s'épuisent vite, alors que les dossiers dans les territoires sont nombreux. Le dossier Whirlpool consomme près de la moitié de la dotation.

La baisse des crédits du budget 2018 est par ailleurs problématique en parallèle de la baisse probable des fonds de cohésion dans le futur cadre pluriannuel 2020-2027. La situation dans les territoires va devenir très difficile.

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