Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Je vous remercie pour vos nombreuses questions, et pour votre intérêt, bien légitime au Sénat, sur toutes ces questions. Je partage le souhait que notre assemblée puisse être force de propositions sur ces sujets, afin d'avoir une politique d'aménagement du territoire plus forte et clarifiée. La dispersion actuelle est problématique.

À propos du FACÉ, qu'a évoqué Jean-François Longeot, il faut effectivement être vigilant, car une baisse, même faible, n'est jamais un bon signe. Si une demande accrue résulte des évolutions que vous avez évoquées, il faudra pouvoir y faire face. Toutefois, à ce stade, les inquiétudes sur ce fonds me semblent moindres que sur les autres programmes.

Christophe Priou a évoqué la baisse des crédits, notamment en matière d'ingénierie, avec un désengagement important de l'État. J'espère que la future agence permettra d'y mettre un terme. Lors de mon travail, j'ai entendu le nouveau commissaire général à l'égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, qui m'a semblé déterminé à rationaliser les mesures existantes et à définir une vraie stratégie pour l'avenir. Je partage également vos inquiétudes sur les territoires à énergie positive ; ce sujet a été largement évoqué lors de nos travaux de commission la semaine dernière.

Claude Bérit-Débat a souligné les risques liés à la sortie des contrats de ruralité du programme 112. Il faut veiller à ce que la DSIL permette véritablement de soutenir ce dispositif, sans saupoudrage des crédits. Quant à la prime d'aménagement du territoire, elle peut jouer un rôle important afin d'attirer les investissements dans les territoires, y compris dans le cadre du Brexit. Il faut donc assurer un niveau suffisant des crédits, comme l'a également évoqué notre collègue Jean Bizet.

Les zones de revitalisation rurale sont un vrai sujet, notamment quant au nombre de communes éligibles. Faut-il privilégier une stratégie d'élargissement, ou plutôt une stratégie de recentrage sur les communes les plus fragiles ? En tout cas, il me semble nécessaire de clarifier le devenir de cette mesure, qui permet d'attirer les entreprises et les professions libérales. Il faut par ailleurs qu'elle soit mieux connue localement.

Notre collègue Rémy Pointereau a eu raison de souligner l'absence d'éléments forts dans ce budget. On ne relève pas d'impulsions significatives suite à la première conférence nationale des territoires. Le ministre semble partager nos constats, mais il ne nous a pas encore proposé - ou n'a pas encore trouvé - de vraies solutions pour y répondre. L'année 2018 sera importante à cet égard.

Cela rejoint la question de la cohérence et de la stabilité des engagements pris par l'État, qu'a évoquée Guillaume Chevrollier. J'ajoute sur ce point que d'importantes annulations de crédits ont été décidées en juillet. Il faudra donc examiner si les mesures concernées sont effectivement financées. Quant au FISAC, je n'en ai pas parlé car ce dispositif ne relève pas des programmes examinés aujourd'hui. Comme vous, j'ai entendu le ministre nous indiquer qu'il serait stable à 16 millions d'euros en 2018. Mais je regrette également son effondrement progressif les années précédentes.

S'agissant des fonds européens, mentionnés par Jean Bizet, nous avons eu l'occasion d'en discuter avec le ministre lors de la présentation de notre rapport avec le président. Il nous semble indispensable d'agir en faveur de l'information des élus locaux et de la simplification de l'accès à ces fonds, qu'il s'agisse du FEDER, du FEADER ou du FSE. Par ailleurs, la France doit s'exprimer en faveur d'une priorisation de l'aménagement du territoire dans la programmation européenne à venir.