Intervention de Nelly Tocqueville

Pour répondre à Madame Bories et Monsieur Chevrollier, j'ai interrogé les organismes que j'ai entendus sur les moyens donnés aux chercheurs. Leur activité de recherche n'est pas menacée, même s'ils restent vigilants. Étant soumis à des plafonds d'emplois, ils ont en revanche un autre sujet de préoccupation : la nécessité d'embaucher en contrat à durée déterminée, qui ne permet pas d'offrir des conditions de travail très favorables aux chercheurs, comme l'a soulevé notre collègue Jean-François Rapin, rapporteur spécial sur ces crédits. L'objectif des instituts est de salarier ces personnes en contrat à durée indéterminée.

Sur la question de l'enfouissement des déchets posée par Monsieur Prince, on perçoit les difficultés du projet Cigeo à Bure et l'inquiétude des riverains. J'ai interrogé l'IRSN, qui m'a répondu qu'il existe des possibilités de stockage, mais qu'à long terme, certaines questions restent posées : la nature des déchets, leur évolution et les risques d'incendie qui leur sont liés. Il faut encore apporter des solutions pour répondre aux inquiétudes des riverains et pour assurer leur sécurité.

Le report du démantèlement des centrales va permettre au CEA et à l'IRSN de disposer de davantage de temps pour mener leur recherche dans ce domaine et avoir une vision à plus long terme de cette problématique. Mais il va falloir - et c'est l'aspect négatif - allouer des crédits pour l'entretien et la sécurisation des sites sur une durée plus longue, auxquels s'ajouteront, le moment venu, les frais de démantèlement.

Je partage la remarque de Guillaume Gontard sur l'arrêt du nucléaire. Comme l'a soulevé le Ministre, même s'il est difficile de le reconnaître parce que cela ne nous fait pas plaisir, à court terme cette mesure augmenterait les émissions de CO2 puisqu'il faudrait compenser par d'autres sources d'énergie. Je suis d'accord avec le fait qu'il faut mettre en valeur le savoir-faire français. Il nous appartient, au sein de cette commission, de développer et d'encourager cet aspect lors de nos interventions, dans la mesure où les orientations du Gouvernement sur ce sujet ne sont pas très lisibles.

Nous avions déjà évoqué l'Anses la semaine dernière à l'occasion de l'avis de M. Médevielle. L'actualité est riche. Le directeur de l'Anses indique qu'il a les moyens de ses missions. L'indépendance des expertises n'est pas mise en cause. La question qui est posée est celle de l'exploitation des travaux de l'agence, qui n'est pas responsable des choix sociétaux qui sont faits par la suite.

Madame Vullien, le sujet des fusions et des mutualisations dans le domaine de la recherche avait déjà été évoqué, et les acteurs en sont conscients et travaillent entre eux pour être plus opérationnels. Mais ils revendiquent aussi une certaine autonomie pour des projets de recherche spécifiques, ce qui peut se comprendre. L'IFSTTAR travaille notamment sur le projet Future, qui est une université à dimension internationale, à laquelle plusieurs organismes travaillent, dont le CSTB. C'est un projet inédit, qui réunira des chercheurs de très grande qualité, français et étrangers. Il sera intéressant de les entendre l'an prochain pour suivre l'avancement de leurs travaux.

Mais je partage votre avis : s'il est nécessaire pour ces organismes de préserver leur identité, le plus important reste le travail de recherche et ses applications, qui sont essentielles dans le domaine de la transition énergétique.