Intervention de Laure Darcos

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 novembre 2017 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « enseignement scolaire » - crédits « enseignement scolaire » et « enseignement technique agricole » - examen du rapport pour avis

Photo de Laure DarcosLaure Darcos :

Le précédent ministre, Mme Vallaud-Belkacem, avait insisté pour que le changement des programmes s'applique immédiatement à l'ensemble des niveaux d'enseignement au collège, ce qui était quasi impossible. La condition sine qua non était un investissement important de l'État dans l'acquisition des manuels.

En tant que conseillère départementale, je siège au conseil d'administration de collèges. Je constate que nombre d'enseignants et de parents d'élèves ne sont pas conscients que la photocopie de manuel scolaire est une forme de piratage. Bien sûr, les droits ne sont pas versés au centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et les auteurs sont lésés. C'est aussi un problème de droit d'auteur, qui dépasse la seule question du financement.

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