Intervention de Françoise Nyssen

Les droits culturels sont fondamentaux. J'ai d'ailleurs conclu mon intervention sur le droit à la vie culturelle, qui doit servir de base à nombre de nos actions politiques.

Monsieur Ouzoulias, vous êtes géographe ; je suis, quant à moi, scientifique de formation. À l'Assemblée nationale, les députés m'ont parlé de la loi de Bercy, invoquée par M. Darmanin : 1+1=1. Effectivement, c'est possible ! J'ai évoqué les lois de la relativité générale, le principe d'incertitude d'Heisenberg et le théorème d'incomplétude de Gödel, ce qui a fatigué M. Woerth !

Je travaille avec M. Darmanin. Je connais la problématique de la diminution des dotations aux collectivités territoriales, qui a été très importante ces deux dernières années. Aujourd'hui, on nous demande de maintenir les budgets dans le cadre de l'inflation. Rien n'est acquis. Comme le budget de la culture ne risque pas de doubler, il faut réfléchir à la manière de faire émerger de nouveaux projets, tout en nous inscrivant dans notre responsabilité collective au regard de l'endettement de l'État.

En matière d'évolution des emplois et de la masse salariale, l'enjeu pour le ministère est double : d'une part, améliorer les carrières et les parcours professionnels des agents du ministère, afin de leur assurer un déroulement de carrière attractif et adapté aux évolutions des missions et des métiers ; d'autre part, clarifier et sécuriser les modalités de recours aux agents contractuels et leur gestion, dans une perspective de réduction de la précarité dans la fonction publique.

Au total, 9,6 millions d'euros de crédits catégoriels et indemnitaires seront mobilisés pour améliorer la situation des personnels et l'attractivité du ministère, ce qui n'est pas négligeable. Dans le cadre de l'effort de réduction globale des effectifs de la fonction publique, puisque c'est une réalité, la trajectoire en emplois arbitrée dans le cadre du budget pluriannuel 2018-2022 prévoit la suppression de 160 emplois à temps plein en 2018 sur un total de 30 000 emplois financés par le ministère. Je m'attacherai à ce que ces réformes ne remettent pas en cause la capacité d'action des DRAC. Avec la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi NOTRe, le rôle de l'État dans le rayonnement culturel des territoires a été renforcé, avec le maintien des moyens humains des DRAC - 2 400 agents - et une déconcentration plus importante des crédits. Je souhaite que le fonctionnement des DRAC s'inspire de quelques principes : réaffirmation de la nécessité de leur présence territoriale, maintien des implantations, renforcement des moyens pour la mise en oeuvre des missions relatives à l'action culturelle, développement territorial au sein des départements. Il faut rechercher la meilleure adéquation entre l'équilibre territorial et l'efficacité administrative, mettre en oeuvre des politiques cohérentes à l'échelle de la nouvelle région, et maintenir la capacité à accompagner les collectivités. L'effort attendu de chaque ministère pour diminuer la dépense publique aura certes un impact sur les DRAC, avec une diminution de 25 postes, mais bien moindre que sur le reste du ministère.

Je suis allée à la rencontre des personnels des DRAC pour leur demander d'agir en impulseurs, d'être des catalyseurs, des allumeurs de réverbères, des facilitateurs, plutôt que des administratifs qui récoltent des données et demandent des rapports, tâches ô combien consommatrices de temps.

Le budget consacré à la culture par l'ensemble des collectivités territoriales est presque équivalent au budget de la culture : il s'élève à 9,3 milliards d'euros, dont plus de 7,2 milliards pour les mairies, les communes et les intercommunalités. Les départements, qui étaient d'importants financeurs de la politique patrimoniale, diminuent leurs dépenses culturelles du fait de leurs contraintes budgétaires et de choix politiques. Je rappelle que la culture est une compétence partagée. En 2015 et 2016, ce sont 75 pactes culturels qui ont été signés dans le but de stabiliser les financements publics. Aujourd'hui, nous aimerions travailler dans un cadre conventionnel renouvelé : les projets en développement avec des collectivités dont je vous parlais dans mon propos liminaire.

En ce qui concerne le Mont-Saint-Michel, le Centre des monuments nationaux investit pour mettre en valeur l'abbaye. Une réflexion sur l'attractivité du site dans son ensemble est en cours ; le ministère de la culture et le CMN y sont étroitement associés. L'abbaye du Mont-Saint-Michel joue un rôle important dans l'équilibre du CMN qui gère les monuments répartis sur les territoires.

Je vous remercie, madame Laborde, d'avoir souligné le désir que M. Blanquer et moi-même avons de travailler ensemble. M. Blanquer a évoqué la nécessité « d'abattre les silos » entre nos ministères. La semaine qui a suivi la nomination du Gouvernement, il m'a d'ailleurs rendu visite au ministère de la culture, pour engager des réflexions communes. Nous avons ainsi lancé la « rentrée en musique ».

Pour ce qui concerne les bibliothèques, Érik Orsenna a été chargé d'une mission. Le simple fait d'avoir nommé une personne qui s'occupe de la question avec désir et curiosité insuffle déjà de l'énergie et redonne envie aux acteurs du terrain. Des réflexions sont en cours, comme le « bureau du temps » à Rennes. Nous allons accompagner les élus, qui ont vraiment la volonté de faire évoluer les choses.

Les bibliothèques départementales jouent un rôle essentiel, car elles apportent un appui en conseil et en ingénierie. L'idée n'est pas que nous les choisissions, mais qu'elles se proposent.

Sur le Pass culture et les initiatives des régions, nous avons commencé par faire un bilan. J'ai aussi rencontré toutes les associations d'élus, car je veux les associer au comité de consultation qui suivra les travaux de l'Open lab, dont le lancement est prévu le 18 décembre prochain. Il faut organiser la coordination entre les anciennes cartes et le Pass.