Intervention de Marie-Pierre Monier

J'interviens au nom du groupe socialiste sur la question du patrimoine.

Madame la ministre, derrière la volonté affichée de faire du patrimoine un axe central de la politique culturelle, on ne peut que constater que l'enveloppe budgétaire ne suffit pas. Pour le programme 175, les crédits sont en diminution de 4 % en autorisations d'engagement et de 0,6 % en crédits de paiement. Vous avez annoncé, lors de votre conférence de presse de vendredi dernier, que le budget dédié à l'entretien et à la restauration du patrimoine augmenterait de 5 % en 2018, pour atteindre 326 millions d'euros. J'aimerais obtenir des précisions sur ce point. Quand on regarde l'action 1 « Patrimoine monumental », on constate certes une hausse de 1,2 % en autorisations d'engagement, mais aussi une baisse de 1,5 million d'euros en crédits de paiement. Or, l'argent effectivement dépensé sur une année se calcule en crédits de paiement.

Les crédits affectés au patrimoine monumental ne sont pas à la hauteur de la situation qui, vous l'avez dit, est critique depuis plus de quinze ans. Ne risque-t-on pas, à moyen terme, de voir l'État se défausser de sa mission d'entretien sur d'autres opérateurs des monuments historiques, voire vendre des éléments du patrimoine ?

Vous avez évoqué le loto du patrimoine. Qui va le gérer ? Qui décidera de l'emploi des moyens, seule la Fondation du patrimoine ou la Commission nationale des monuments historiques ? L'inquiétude grandit à ce sujet.

On a évoqué le CMN, qui gère une centaine de bâtiments. Le retrait de la gestion du Mont-Saint-Michel entraînerait un déséquilibre très important.

J'appuie les propos de M. Leleux relatifs aux ABF. Toujours lors de votre conférence de presse, vous avez annoncé vouloir les impliquer en amont des projets pour qu'ils apportent conseils et recommandations. Certains le font déjà lorsqu'ils sont consultés. Mais quid de la question des moyens ? Le personnel n'est peut-être pas assez nombreux pour jouer ce rôle de conseil en permanence. Je veux aussi faire part d'une inquiétude sur l'avis conforme. Pouvez-vous nous certifier que cet avis conforme sera maintenu pour tous les travaux sur des monuments protégés ?

Je souhaiterais revenir sur l'action 3 relative aux musées, dont les crédits sont en baisse de 10 % en autorisations d'engagement et de 2,1 % en crédits de paiement, tout comme ceux de l'action 8 concernant les acquisitions, en diminution de 4,5 %. Le budget du Fonds du patrimoine, qui permet d'enrichir les collections des musées de France, est passé de 3,6 millions d'euros en 2017 à 1,09 million d'euros en 2018. C'est un sujet majeur pour les petits musées qui maillent notre territoire, car si les grands musées parisiens peuvent aussi compter sur leurs recettes propres pour leurs acquisitions, les petits musées nationaux ne bénéficient pas du même confort financier. Cette évolution est contradictoire avec votre projet de revitalisation des petites villes et des centres anciens.

Prévoir 15 millions d'euros de fonds dédiés aux communes de moins de 2 000 habitants est une bonne mesure. Mais je m'interroge sur la provenance de ces fonds : s'agit-il d'une partie des gains du futur loto du patrimoine ou seront-ils prélevés sur le montant global de 326 millions dédié aux travaux et à l'entretien du patrimoine ? Dans ce dernier cas, quelle sera l'action ponctionnée ?