Après l'effort consenti en 2017, madame Monier, sur le programme 175, nous avons voulu conforter l'action de l'État en faveur du patrimoine, facteur de cohésion sociale et de dynamisme économique des territoires. À périmètre constant, c'est à dire en tenant compte des dépenses désormais prises en charge par le programme 224, les moyens du programme « Patrimoines » connaissent une augmentation de 3,6 millions d'euros en crédits de paiement, soit une progression de 0,4 %. Les 15 millions prévus pour les petites communes viennent en plus, les crédits s'établissant au total à 326 millions d'euros.
Les ressources du loto du patrimoine seront versées à un fonds dédié, au sein de la Fondation du patrimoine. Les dossiers sélectionnés, avec un comité d'experts, concerneront des projets de restauration de monuments en péril, y compris, comme je l'ai dit, détenus par des propriétaires privés. Une convention sera signée entre l'État et la Fondation du patrimoine pour s'assurer de l'encadrement et du suivi dans l'utilisation de ces fonds.
Pour répondre à vos interrogations sur les ABF, je précise que leur avis conforme sera bien maintenu. Ces architectes ne seraient pas assez nombreux ? On ne saurait, en la matière, s'exempter d'une réflexion sur l'organisation du travail. Une meilleure organisation, en amont, doit conduire à moins d'interventions en aval.
Monsieur Grosperrin, le crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation, de numérisation d'un spectacle vivant, musical ou de variété, créé par la loi de finances pour 2016, vise à faire émerger des artistes et à les accompagner. Ce dispositif fiscal est aujourd'hui réservé aux producteurs de spectacles vivants musicaux, de variété ou d'humour présentant des spectacles n'ayant pas comptabilisé plus de 12 000 entrées payantes au cours des trois années précédentes. Une mission sera lancée afin d'évaluer ce crédit d'impôt et d'étudier l'opportunité de son extension à d'autres secteurs du champ du spectacle vivant.
Madame Darcos, je tiens à vous rassurer : la baisse de cinq millions d'euros dans la dotation d'investissement d'Universcience est justifiée par un rythme insuffisant de consommation des crédits certaines années, malgré des améliorations certaines. Les moyens de fonctionnement pour 2018 ont été consolidés. La réduction du taux de gel à 3 % permettra à l'établissement d'améliorer de 2,3 millions d'euros la capacité d'autofinancement de ses investissements. La baisse est donc limitée à 2,7 millions d'euros. Les moyens pour le Palais de la Découverte sont préservés.
Madame de la Provôté, le ministère soutient le développement du mécénat, qui permet d'apporter des moyens supplémentaires à l'action publique et associative et favorise le partage d'expertise entre la sphère privée et la sphère publique. Nous encourageons le développement du mécénat collectif en faveur de projets comme l'acquisition de biens culturels, la production de spectacles pérennes, ainsi que le mécénat participatif sur les plateformes de dons, notamment les appels à la générosité publique en faveur de la culture et de la sauvegarde du patrimoine. Nous travaillons avec nos partenaires du monde économique et juridique : chambres de commerce et d'industrie, notaires, avocats, experts-comptables...
Le ministère favorise la création de pôles régionaux de mécénat : guichet permanent de mise en relation des porteurs de projets et de mécènes, information sur la législation ou les bonnes pratiques. Il sera favorable à un relèvement du plafond des dons de 0,5 % à 1 % du chiffre d'affaires, pour donner plus de marge au mécénat des PME et TPE, qui constitue, avec la philanthropie individuelle, la principale visée de développement du mécénat culturel.
Je suis tout à fait consciente de l'importance des contrats aidés dans le secteur culturel. Le Gouvernement l'a rappelé, il n'est pas question de les supprimer. Il y en aura 200 000 en 2018, et le secteur culturel continuera à en bénéficier. Nous faisons beaucoup de pédagogie, notamment pour s'assurer de leur pérennité, dans un domaine où, loin d'être de faux emplois, ceux qui les occupent assument de réelles responsabilités.
Nous voudrions aussi soutenir le développement de l'emploi culturel. Le Fonpeps est fait pour cela. Le Gouvernement réfléchit à un plan de compétences et de formation pour encourager le retour à l'emploi pérenne.
À propos de pratique musicale, je vous recommande un très joli premier film, La Mélodie, qui montre l'effet de l'accompagnement des enfants non seulement sur ces derniers, mais aussi sur le musicien qui en avait la charge.
Le plan « chorales », mis en place dès la rentrée 2017, a été une réussite.
Le rapport de Roch-Olivier Maistre montre vraiment qu'il faut repenser l'action du ministère de la culture en matière de musique. Il y a deux axes majeurs : la place de la France sur la scène internationale et la volonté d'aller plus loin dans l'accès de tous à la musique. Nous défendons toutes les musiques. Ainsi, nous développerons la couverture du territoire par les scènes de musique actuelle.
Nous continuons aussi de soutenir les festivals. Pour développer les approches partenariales dans le champ musical, nous poursuivrons l'élaboration des contrats régionaux de filières de musiques actuelles avec les régions, les départements et les métropoles. Ces coconstructions stratégiques permettent de s'adapter au mieux aux enjeux locaux. J'en ai déjà signé quelques-uns. Je travaille également sur la régulation des phénomènes de concentration verticale et horizontale.
Nous n'aurons de cesse de faire progresser la qualité de l'emploi et l'insertion professionnelle dans le champ musical, afin de favoriser la circulation des oeuvres sur le territoire et à l'international, ainsi que l'insertion des compositeurs dans les institutions et les réseaux.
Monsieur Laurent, je vous remercie de vos propos sur Jack Ralite. En 2014, celui-ci avait écrit à François Hollande : « La culture, c'est le nous extensible à l'infini des humains, et c'est cela qui se trouve en danger et requiert notre mobilisation et notre appel en votre direction. » C'est aussi en pensant à lui que nous avons voulu préserver le budget de la culture.
Un document consacré aux pistes de réforme pour le champ artistique dans le cadre du chantier « Action publique 2022 » a effectivement fuité dans la presse. J'insiste bien sur le fait qu'il s'agit seulement de réflexions, d'ailleurs souvent inspirées de pratiques en vigueur dans d'autres domaines, et non de décisions validées. Il n'est pas admissible que des documents de travail internes soient ainsi rendus publics et, au final, instrumentalisés !
Les attentes considérables de tous les Français à l'égard de la culture doivent nous amener à adapter nos politiques, à y réfléchir avec l'ensemble des collectivités publiques. Je souhaite que nous parvenions à mobiliser tous les établissements culturels à cette fin. J'insiste sur la notion de mission. Les plus jeunes et les Français les plus éloignés de la culture doivent être accompagnés. Il faut une plus grande diffusion des oeuvres au profit des artistes, dont la paupérisation doit être combattue avec détermination, et du public, qui doit s'élargir grâce aux outils numériques.
Plus généralement, réfléchissons à un service public audiovisuel dans un environnement qui a profondément évolué. J'aurai l'occasion de préciser mes orientations en la matière. Nous voulons travailler dans la concertation et faire émerger des constats partagés pour prendre des mesures adaptées.
Je me suis déjà exprimée sur le régime de l'intermittence. L'accord de 2016, intervenu grâce aux propositions des professionnels du secteur, est un bon accord. Le Président de la République s'est engagé à le préserver.
Madame Bruguière, les festivals, qui sont très fréquentés, sont un marqueur fort d'identité et d'attractivité culturelle, économique et touristique pour un territoire. Les aides publiques sont maintenues.
Le financement de l'État s'élève à 19 millions d'euros par an pour le spectacle vivant, à quoi il convient d'ajouter le fonds d'urgence qui, avec près de 6 millions d'euros d'aides distribuées depuis 2015 aux festivals, vient compenser les coûts relatifs à la sécurité. L'État fonde son action en faveur des festivals sur les critères d'excellence, de pluralité de l'offre, de diversité de la vie culturelle dans les territoires... Il est important de réfléchir avec les collectivités territoriales à la situation des festivals et à leur accompagnement par la puissance publique. M. Serge Kancel, inspecteur général des affaires culturelles, est l'interlocuteur au sein du ministère sur le sujet.
La politique de valorisation des langues régionales du ministère de la culture s'appuie sur les structures institutionnelles qui existent dans les régions : Office public de la langue bretonne, Office public de la langue basque, Office public de la langue occitane, Académie des langues kanakes.