Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Decool, la pêche au chalut électrique est interdite dans l’Union européenne. Cependant, comme vous l’avez relevé, les règles communautaires prévoient des dérogations pour un nombre limité de navires : au maximum 5 % des chaluts à perche par État membre.

En mars 2016, la Commission européenne a proposé de supprimer cette limitation ; la France s’y est fermement opposée au conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche du 11 mai 2017. En l’état actuel de nos connaissances et faute d’évaluation précise de son impact sur les stocks de poissons et sur l’environnement, ce mode de pêche doit rester strictement limité. Le Gouvernement continuera donc à défendre cette position dans les discussions engagées avec le Parlement européen. Le ministre de l’agriculture Stéphane Travert évoquera, quant à lui, cette question avec son homologue néerlandaise lors du conseil des ministres de l’agriculture des 11 et 12 décembre prochains.

Permettez-moi enfin de rappeler que le Gouvernement est mobilisé pour défendre les intérêts des pêcheurs français, qu’il s’agisse des négociations du Brexit ou de la future politique commune de la pêche après 2020. Comme l’a dit le Premier ministre, le secteur de la pêche fait partie de nos priorités dans la négociation sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Nous soutenons Michel Barnier qui mène cette négociation.

Les échanges débuteront dès que le Conseil européen estimera que des progrès suffisants ont été accomplis sur la première phase des discussions avec les Britanniques. Nous sommes par ailleurs déterminés à travailler dans le sens d’une amélioration de la politique commune de la pêche, qui peut et qui doit concilier protection de l’environnement et niveau de vie décent pour nos pêcheurs, comme vous le demandez !