Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe Dominique Estrosi Sassone et Philippe Dallier, s’adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la question du logement est prégnante dans notre pays : elle est au cœur des préoccupations et, surtout, des obligations de tous les maires de France dans les quartiers sinistrés, dans nos centres-bourgs ou dans la ruralité.
Aujourd’hui, les maires sont inquiets. Vous vous apprêtez à mettre en œuvre dans le projet de loi de finances non pas une réforme globale, mais une disposition financière qui ne relève en rien d’une stratégie globale et qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus locaux ! Sa conséquence directe est la mise à mal d’un grand nombre de bailleurs sociaux, mais aussi de collectivités locales, dans la mesure où ces dernières sont engagées par les garanties d’emprunts.
La ponction que vous souhaitez effectuer sur les organismes aura un impact sur les constructions nouvelles, l’entretien du parc existant et la rénovation. Les élus locaux ont le sentiment que cette mesure n’a d’autre raison d’être que de trouver une issue pour pallier les conséquences d’une annonce impopulaire, trop rapide et mal ficelée, celle de la baisse des APL, les aides personnalisées au logement.
Ce Gouvernement s’inscrit dans la lignée du précédent : toujours plus de contraintes pour les maires, toujours plus d’obstacles pour construire !
Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que, sur des sujets de cette importance, il serait préférable pour nos concitoyens et pour notre pays qu’une concertation préalable constructive soit engagée et que s’établisse vraiment un nouveau mode de relations avec ceux qui sont en première ligne, je veux parler des maires ? Le Sénat y est prêt !