Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, je vous remercie de cette question, à laquelle je réponds bien volontiers. Je salue votre engagement sur ce sujet, ainsi que celui de la sénatrice et du sénateur que vous avez bien voulu associer à votre question.
Avec l’article 52 du projet de loi de finances, nous avons en effet proposé au Parlement un dispositif qui constitue une invitation pressante à la discussion, je le dis tel quel.