Intervention de Rémy Pointereau

Ma question s’adresse au Premier ministre, et j’y associe mes collègues Mathieu Darnaud et François Calvet. Elle porte sur un sujet largement abordé hier au congrès des maires par différents intervenants, notamment par le président du Sénat, Gérard Larcher : la simplification des normes.

Depuis 2014, le Sénat s’est engagé dans une ambitieuse action de simplification des normes, en particulier de celles qui sont applicables aux collectivités. Je n’en décrirai pas toute l’ampleur, mais je rappellerai simplement notre dernière initiative : une proposition de loi portant simplification du droit de l’urbanisme. Cette proposition de loi est le fruit d’un travail transpartisan et elle est issue du terrain, puisque nous avons réalisé une consultation nationale des élus locaux ayant reçu plus de 10 000 réponses ; elle a été adoptée à l’unanimité au Sénat, le 2 novembre 2016.

À plusieurs reprises, nous avons demandé que cette initiative à caractère très consensuel et contenant des mesures utiles pour nos élus locaux puisse parcourir toutes les étapes de la navette parlementaire, sans succès. Une requête en ce sens a d’ailleurs été réitérée hier dans cet hémicycle, mais nous restons toujours sans réponse.

Je profite donc de cette période rare où le Gouvernement s’intéresse aux collectivités locales pour vous demander, dans un premier temps, ce que vous envisagez de faire pour répondre à la frénésie normative qui bride les actions de nos élus et qui coûte très cher à nos collectivités. Dans un second temps, même si, j’en conviens, cela ne relève pas totalement du Gouvernement, je voudrais savoir si celui-ci peut obtenir l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et en faire l’une de ses priorités.