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Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 23 novembre 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Proposition de loi sur la stabilité du droit de l'urbanisme
Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Monsieur le sénateur, permettez-moi de saluer la proposition de loi que vous avez évoquée, qui a été effectivement adoptée à l’unanimité par votre chambre, il y a peu. Cette proposition de loi répond exactement aux mêmes objectifs que le projet de loi que le Gouvernement défend aujourd’hui. Il s’agit, d’abord, de construire plus et moins cher et, ensuite, de construire mieux et plus rapidement là où c’est nécessaire.
Permettez-moi de vous dire que le projet de loi que Jacques Mézard et moi-même présenterons au cours des toutes prochaines semaines reprend la quasi-exhaustivité de la proposition de loi que vous évoquiez.
