Intervention de Julien Denormandie

Je veux simplement évoquer quelques points.

Dans la proposition de loi que vous avez adoptée figurait par exemple la question des recours ; notre projet de loi ira très loin dans la lutte contre eux. Il y avait également la question de la sécurisation des opérations d’aménagement, y compris lorsque celles-ci ne sont plus conformes au PLU ; nous inclurons dans le texte l’ensemble des dispositions que vous avez adoptées à ce sujet. Votre proposition de loi facilitait également les opérations d’aménagement et simplifiait les actes y afférents et, enfin, elle prévoyait l’articulation entre les documents d’urbanisme ; tous ces éléments, nous les reprenons.

Il s’avère que le projet de loi que Jacques Mézard et moi présenterons va plus loin dans d’autres domaines, notamment dans celui de l’hébergement d’urgence et dans celui des dispositifs favorisant le déploiement du numérique. Il comprendra encore un ensemble d’autres actions, en faveur notamment de nouveaux baux, comme le « bail mobilité », institué au bénéfice de ceux qui sont en formation professionnelle.

Ainsi, encore une fois, monsieur le sénateur, travaillons de concert, …