Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Julien Denormandie
Réunion du 23 novembre 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Proposition de loi sur la stabilité du droit de l'urbanisme
Julien Denormandie, secrétaire d’État :
M. Julien Denormandie, secrétaire d’État. … parce que nous avançons exactement dans le même sens et que les dispositions de votre proposition de loi seront incluses dans notre projet de loi.
