Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 23 novembre 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Proposition de loi sur la stabilité du droit de l'urbanisme

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite très sincèrement que vous traduisiez en actions ce que vous venez de dire.

Néanmoins, pour ce qui concerne notre proposition de loi relative à l’urbanisme, je vois que celle-ci fera encore l’objet d’une tactique, malheureusement récurrente, celle qui consiste à bloquer un texte issu du Sénat pour en proposer un autre, comme nous l’avons vu dernièrement avec la proposition de loi relative à l’eau et à l’assainissement, ce qui est bien regrettable.

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