Intervention de Catherine Fournier

Ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.

Mon propos porte sur la loi Pinel et sur sa reconduction restreinte ; seules trois zones ont été retenues pour bénéficier des anciens avantages à compter de 2018 : les zones A, A bis et B1. Les zones B2 et C en seront donc exclues.

Cela revient tout simplement à pénaliser les villes moyennes et leur périphérie au bénéfice des grandes concentrations urbaines. Ces villes et ces villages ne sont plus identifiés comme devant bénéficier de cette incitation à l’investissement privé locatif aidé, aux logements intermédiaires ou au prêt à taux zéro, le PTZ. Pourtant, le revenu des habitants de ces zones n’est pas très élevé, et le PTZ faciliterait leur accès à la propriété.

Pour vous donner un exemple, dans le département dont je suis élue, le Pas-de-Calais, 211 communes classées en zone B2 sortiront du dispositif. La ville de Calais en fait partie, et ce n’est pas une bonne nouvelle dans le contexte migratoire qui l’agite et qui fait fuir les investisseurs de tous ordres.

Ces zones évincées ont pourtant toutes besoin de cette relance. Dans la situation actuelle, dans laquelle les bailleurs sociaux sont, en raison de la baisse imposée des loyers, gravement fragilisés dans leur capacité à investir, que restera-t-il à ces communes pour maintenir leur dynamisme, d’autant que leur budget diminué limite leurs marges de manœuvre ?

J’ai le sentiment, monsieur le ministre, que priver ces territoires de cette potentialité ne fera que les isoler davantage dans leurs difficultés et que cela accentuera leurs déséquilibres, ainsi que le clivage ville-campagne. Pensez-vous donc revoir votre copie et proroger cette loi, au moins pour la zone B2, jusqu’en 2021 ou envisagez-vous d’éventuelles dérogations ou expérimentations ?