Intervention de Julien Denormandie

En effet, madame Fournier, il faut absolument ne pas oublier – c’est l’objectif de ce gouvernement – les territoires dits de zones détendues dans toute notre politique du logement ; vous avez mille fois raison.

La question à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés réside dans l’articulation de cette politique avec deux dispositifs fiscaux : les prêts à taux zéro et le dispositif Pinel. Vous le savez, on a décidé de prolonger ces dispositifs, notamment le prêt à taux zéro, y compris dans les zones détendues – ces fameuses zones B2 et C, que vous avez évoquées dans votre question.

Pour ce qui concerne le dispositif Pinel, nous avons pris la décision de ne le reconduire que dans les zones A, A bis et B1, les zones tendues, et de ne le maintenir, dans les zones B2, que pour les permis de construire déposés avant la fin de l’année avec une vente au cours de l’année 2018. Pourquoi ? Parce que la difficulté de ces dispositifs est qu’il s’agit d’éléments destinés à la fois à favoriser la création de logements et à aménager le territoire.

La grande difficulté est que ces dispositifs, qui sont pensés depuis Paris, sont confrontés à une diversité, dans les territoires, y compris dans les zones B2, qui est très compliquée à prendre en compte.