Intervention de Benjamin Griveaux

Réunion du 23 novembre 2017 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Taxe sur les dividendes et taxe foncière

Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances :

Vous appelez de vos vœux une remise à plat de la fiscalité locale, serpent de mer dans cet hémicycle, comme dans celui de l’Assemblée nationale, depuis plus de trente à quarante ans. Cela fait tellement longtemps que l’on en parle que peu ont engagé ce travail…

Vous le savez – le Premier ministre l’a rappelé dans son discours de politique générale –, nous sommes prêts à engager une réflexion avec l’ensemble des territoires et avec les deux chambres sur une refonte en profondeur de notre fiscalité locale. Qui peut ici considérer qu’il est juste que les personnes résidant dans le centre de Paris acquittent une taxe d’habitation trois fois inférieure aux habitants d’Argenteuil, à nombre de mètres carrés équivalent ?

La taxe d’habitation est injuste socialement et elle est inefficace. C’est la raison pour laquelle, dans un souci de redistribution du pouvoir d’achat, mais également au nom de l’équité fiscale entre les populations de territoires qui ne disposent pas des mêmes atouts, nous procéderons à sa suppression, étalée sur trois années, pour 80 % des foyers.

À n’en pas douter, nous aurons l’occasion d’en débattre dans quelques instants, après la séance de questions au Gouvernement. En tout état de cause, sachez que nous sommes déterminés à rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

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