Intervention de Thierry Carcenac

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2018 permet de définir les orientations que souhaite mettre en œuvre le Gouvernement : au-delà des mots, nous pouvons juger sur pièces ses premiers choix.

Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, le « vivre ensemble », auquel vous êtes, avec le Gouvernement, très attaché, comme nous tous ici, quelles que soient nos convictions économiques, ne concerne pas seulement les individus ; il existe des structures qui le rendent possible et le font vivre, au premier rang desquelles les collectivités locales, aux échelons reconnus par la Constitution et dans la limite des compétences qui leur sont dévolues.

Par ailleurs, je rappelle les termes, fixés dès 1789, de l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Dès lors, l’exonération des revenus des plus aisés par l’instauration, certes subtile, et néanmoins injuste, d’une « flat tax » ou par la suppression de l’ISF – je préfère d’ailleurs l’ancien nom d’IGF, impôt sur les grandes fortunes, et j’en profite pour rendre hommage au Président Mitterrand, qui savait ce que les mots veulent dire –, …