Intervention de Marc Laménie

… la charge de la dette s’élève à 40, 24 milliards d’euros, soit l’un des postes budgétaires les plus importants. L’encours de la dette a progressé de 17 % de 2012 à 2016 et progresse de 4, 5 % entre 2017 et 2018 pour atteindre un montant exceptionnel de 1 752 milliards d’euros. La situation est très grave. Comment respecter l’engagement européen de maintenir le déficit sous le seuil des 3 % du PIB ?

S’agissant des recettes totales, celles-ci s’élèveraient à 356 milliards d’euros. Elles sont stables ; la TVA, qui constitue la première recette, à hauteur de 206 milliards d’euros, progresse d’environ 2 milliards d’euros.

Il est incontestablement nécessaire, cela a été rappelé par de nombreux collègues, de donner la priorité au développement économique et au monde des entreprises.

S’agissant des dépenses totales, elles s’élèveraient en 2018 à environ 441 milliards d’euros tout confondu. Comment maîtriser les dépenses ? La tâche reste immense depuis de nombreuses années, alors que nous devons faire face à des enjeux importants. Certaines missions doivent être renforcées : le budget des armées, la sécurité intérieure, l’enseignement, l’éducation nationale, la justice, en particulier. À ce titre, je rappelle l’importance des moyens humains inégalement répartis sur l’ensemble du territoire entre la métropole et les territoires ultramarins.

Le nombre d’emplois de la fonction publique de l’État et des opérateurs s’élève à près de 1 950 000 équivalents temps plein, dont un peu plus de 1 000 000 pour l’éducation nationale. Parallèlement, il convient de prendre en considération les deux autres fonctions, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, qui méritent elles aussi une particulière attention.

En outre, j’aborderai le partenariat indispensable – et de confiance – entre l’État et les collectivités territoriales. Plus de 40 milliards d’euros sont prélevés sur les recettes de l’État pour aider au financement des collectivités territoriales. L’État est donc le premier partenaire financier des collectivités. Les élus sont particulièrement inquiets concernant les dotations de fonctionnement ; je pense en particulier à la DGF, ce qui a été maintes fois évoqué.

L’autonomie financière des communes et des intercommunalités sera touchée avec la suppression à court terme de la taxe d’habitation.

S’agissant de l’investissement des collectivités locales, domaine important pour la relance du bâtiment et des travaux publics, des incertitudes subsistent sur les répartitions de la DETR, du FSIL, sans oublier la disparition de la dotation d’action parlementaire – ex-réserve parlementaire –, soit une perte de plus de 140 millions d’euros à destination en particulier des communes rurales. Nous ne pouvons que déplorer la disparition de cette dotation.

En conclusion, je souhaite vivement que, au cours de l’examen en séance publique ces prochaines semaines du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat puisse être réellement entendu.