Intervention de Benjamin Griveaux

Réunion du 23 novembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Benjamin Griveaux, secrétaire d'État :

… une stabilité probablement politique plus forte encore que celle de nos voisins allemands, qui, on l’a vu ces derniers jours, marquent le pas sur ces questions. À l’évidence, notre pays offre également plus de stabilité que nos voisins britanniques, qui avaient pour habitude d’attirer les investissements, notamment dans le domaine des services.

Cette compétitivité, vous le voyez, est présente. La conjoncture est bonne. Mais tout cela est très fragile. La volonté de ce gouvernement, non seulement dans le projet de budget qui vous est présenté, mais aussi dans la réforme qui a été engagée sur le marché du travail, est de réconcilier enfin le capital et le travail dans notre pays. Je suis certain que nous pouvons y arriver. À n’avoir fait le choix que de l’un ou de l’autre, alternativement, nous avons réussi le miracle de n’avoir aucun des deux : nous manquons de financement pour nos entreprises et nous avons 3, 5 millions de chômeurs !

Je dirai un mot, même si je le ferai moins bien que le Premier ministre précédemment lors des questions d’actualité au Gouvernement, sur la question du logement social. Je ne doute pas que l’article 52 du projet de loi de finances sera abondamment discuté. Je ne voudrais donc pas priver les gourmands de cette discussion en déflorant trop les arguments que seront amenés à développer les responsables du Gouvernement qui se succéderont au banc, à savoir Gérald Darmanin, Bruno Le Maire et moi-même.

Je ferai simplement un constat, qui est partagé : nous consacrons 2 % de notre richesse nationale, soit un peu plus de 40 milliards d’euros par an, à la question du logement, c'est-à-dire deux fois plus que la moyenne des autres pays européens, pour un résultat qui n’est pas deux fois meilleur. Il s’agit, encore une fois, d’une exception très française puisque nous sommes parvenus à organiser un système totalement inflationniste en subventionnant, d’un côté, les bailleurs et en solvabilisant, de l’autre, les locataires. De mes quelques souvenirs de cours d’économie, je ne me souviens pas d’un seul marché où, quand on injecte de l’argent aux deux bouts du tuyau, on n’aboutit pas à un système d’inflation. Nous devons donc collectivement repenser et remettre à plat le système, évidemment avec d’autres dispositifs. Je suis certain que les dispositifs Pinel et PTZ seront évoqués dans le débat, car nous devons promouvoir une approche globale.

Je sais aussi que, dans certains territoires, y compris dans les territoires dont vous êtes les élus, les choix en termes de politique du logement ne sont pas toujours très heureux. Je suis un ancien élu du département de Saône-et-Loire, où les choix faits en matière d’aménagement et d’étalement urbains ne répondaient à l’évidence pas aux exigences du développement durable. Ils ne répondaient pas non plus à l’exigence de limiter les problèmes liés à la gestion des déchets, pas plus qu’aux besoins relatifs à la gestion des transports, au syndicat d’électricité ou à l’ensemble des problématiques que vous côtoyez au quotidien. Sans doute peut-on intelligemment travailler à avancer sur tous ces sujets.

L’Assemblée nationale a adopté le principe de détendre les dispositifs qui devaient, pour certains d’entre eux, s’arrêter de manière brutale le 31 décembre de cette année. Un laps de temps supplémentaire a été octroyé. C’est une bonne chose ! Je ne crois pas à l’arrêt brutal ; en revanche, je crois profondément au recentrage de ces dispositifs et de ces politiques qui sont coûteux.

Nous avons eu un débat à l’Assemblée nationale sur les outre-mer. Il se trouve que j’étais à ce moment-là au banc du Gouvernement. La question m’a été posée – je ne doute pas qu’elle sera soulevée ici – de la suppression du CICE. Les dispositifs déjà en œuvre dans les territoires d’outre-mer sont mis en difficulté par la suppression du CICE. Les taux de charge étaient très dérogatoires au droit commun. Le choix du Gouvernement est de ne pas pénaliser plus avant les territoires ultramarins et de trouver des dispositifs qui leur permettront de bénéficier de ces mécanismes.

J’ai répondu de manière sans doute trop décousue à l’ensemble des problématiques qui ont été abordées. Au fond, nous défendons aussi ce budget pour des questions de justice sociale, car, je suis d’accord avec ce qui a été dit, il n’y aura pas de croissance juste si la croissance n’est pas partagée entre les Français et entre les territoires. Soyez certains que ce budget est le moyen pour la France de retrouver de la voix en Europe.

Je terminerai sur ces quelques mots. Notre pays et l’Europe se trouvent à un moment historique ; un moment où des voies peuvent être empruntées de manière irréversible. Je pense notamment à la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne ; si elle n’en était pas un des membres fondateurs, elle y a toujours eu une importance particulière.

Il ne s’agit pas d’être un eurobéat ; il faut être critique et exigeant avec l’Europe. Mais avec la montée des populismes et de l’anti-européisme, la France, en respectant ses engagements, retrouve sa voix en Europe, une voix qui a par trop manqué ces dernières années.

Nos voisins comptent sur nous. Ce budget nous placera à la hauteur de leurs attentes, en redonnant à la France la place qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’occuper en Europe et dans le monde.

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