Intervention de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’un amendement de conséquence, dont l’objet est d’actualiser l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2018 après l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe sur les dividendes, laquelle entraîne une perte de 10 milliards d’euros pour l’État en 2017-2018.

Comme on l’a vu lors des débats prolongés du premier projet de loi de finances rectificative, la perte de 5 milliards d’euros que nous connaîtrons cette année sera bien compensée, ce qui ne sera pas le cas l’an prochain : le Gouvernement prendra alors la responsabilité d’inscrire 5 milliards d’euros de pertes dans son budget. La décision a donc pour effet de dégrader le solde effectif en 2018 de 0, 2 point, ainsi que le solde conjoncturel.

Tel est le sens de cet amendement, que je vous invite à adopter, mes chers collègues, dans un souci de clarté et de sincérité budgétaires.