Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement n’a pas été examiné par la commission des finances, car il a été déposé après sa réunion de ce matin. À titre personnel, j’y suis favorable, car son dispositif se borne à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel sur le solde public de 2018, le fameux 0, 2 point dont nous avons longuement débattu.

Il n’y a donc pas d’appréciation politique à porter sur cet amendement. Pour autant, il ne faut pas se glorifier du niveau de déficit. Cela a été rappelé, aujourd’hui, seuls deux États en Europe relèvent du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance et font l’objet d’une procédure pour déficit excessif : la France, dont le déficit est le plus élevé de la zone euro, à 2, 8 %, et l’Espagne, dont le déficit est de 2, 2 %.