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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 23 novembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article liminaire, amendement 138
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-138, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
En euros courants et selon les hypothèses, les méthodes et les résultats des projections sur la base desquelles est établi le présent projet de loi de finances, décrits dans le rapport prévu par l’article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2018, de l’exécution de l’année 2016 et la prévision d’exécution de l’année 2017 s’établissent comme suit :
