Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 23 novembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article liminaire, amendement 293
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° I-293 rectifié bis, présenté par MM. Leroux et Bonhomme, Mmes Bories et Deroche, MM. Grand et Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Magras, Paccaud et Paul, Mme Deromedi et M. Kennel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés :
