Intervention de Jean Bizet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer le travail du rapporteur spécial de la commission des finances, Patrice Joly. Après lui, je constate la progression de la contribution de la France. Cette évolution doit nous conduire à prendre conscience des trois défis que le budget européen est appelé à relever, avec les conséquences qui en résultent pour la contribution de notre pays.

Le premier défi regroupe les nouvelles priorités que l’Union européenne est appelée à assumer, avec leurs conséquences budgétaires : la sécurité, le contrôle des frontières, le terrorisme, la défense, les crises migratoires – autant de défis et d’attentes qui sont également ceux de nos concitoyens.

Le deuxième défi est d’avoir un budget européen adaptable à l’imprévu, sinon à l’imprévisible. La crise migratoire a démontré la difficulté pour l’Union de trouver rapidement, dans ses procédures budgétaires, la flexibilité nécessaire à des réponses efficaces.

Le troisième défi est la réduction programmée des ressources budgétaires de l’Union. Le Brexit, tout comme la nécessaire maîtrise des budgets nationaux, va peser sur la marge d’action financière des politiques européennes. Pour bon nombre d’États membres, dont la France, le Brexit entraînera, à budget européen constant, une contribution plus élevée au budget européen.

Ces trois défis doivent conduire à réinventer le cadre budgétaire sous au moins trois aspects.

Premièrement, il faut avancer sur la question des ressources propres, qui sont aujourd’hui insuffisantes, autour de 25 % à 28 %. Il est nécessaire que la contribution des États au budget de l’Union européenne ne soit plus, comme le rappelait M. Monti, un simple enjeu de « juste retour ». Des propositions précises sont désormais sur la table des gouvernements, qui doivent s’en emparer.

Deuxièmement, le moment est venu d’établir des priorités et de les hiérarchiser. À cet égard, un critère doit prévaloir, celui de la valeur ajoutée européenne. C’est à l’aune de ce concept que seront désormais mesurées la légitimité et l’acceptation sociétale des politiques européennes.

Troisièmement, deux politiques sont en particulier concernées : la politique agricole commune et la politique de cohésion. L’exercice de réflexion est bien sûr nécessaire, mais ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. La PAC, c’est un mécanisme de gestion des marchés, qui permet de prévenir les crises et d’assurer la protection de la partie vulnérable des populations agricoles européennes. C’est aussi un enjeu essentiel de sécurité alimentaire, de développement durable, de climat et d’environnement.

La politique agricole relève donc, à mon sens, de la valeur ajoutée européenne. Si elle peut paraître un peu ancienne aux yeux de certains, notamment en Europe du Nord, elle n’a jamais été aussi pertinente.

Quant à la politique de cohésion, sa valeur ajoutée européenne n’est guère contestable. Mais nous avons besoin d’un véritable « choc » de simplification administrative et de mise en cohérence des fonds. Il est bien évident que, dans une période de contrainte budgétaire nationale, ces fonds de cohésion ont aussi, à l’adresse des maires de notre pays, une lisibilité plus forte encore. Ils visent les mêmes cibles, mais avec aujourd’hui des réglementations concurrentes, sinon contradictoires. Il faut rationaliser les règles complexes de contrôle et d’audit qui bloquent cette politique depuis longtemps, avec en contrepartie une logique de la performance.