Intervention de Colette Mélot

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, le début de nos échanges sur le projet de loi de finances pour 2018 nous amène, tout naturellement, à examiner l’article 27 relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. C’est un sujet de première importance, sachant que la France est le deuxième contributeur net européen après l’Allemagne, avec 19, 1 milliards d’euros versés en 2017. Notre participation au budget européen représente ainsi 13 % de l’ensemble des contributions nationales. En retour, la France a touché 14, 5 milliards d’euros de dépenses, soit 11 % des dotations accordées à des États membres. Notre pays est ainsi le premier bénéficiaire européen des dépenses de la politique agricole commune, avec une dotation européenne de 9 milliards d’euros. Il est également intéressant de noter que l’Union européenne abonde également les fonds français de politique de recherche et de développement, à hauteur de 2, 221 milliards d’euros.

En réalité, vous le savez, l’Union européenne redistribue la quasi-intégralité de ses moyens auprès des États membres. Seules 6 % des dépenses européennes sont effectivement consacrées au fonctionnement des institutions, essentiellement aux frais administratifs des trois institutions européennes.

L’actualité brûlante des dernières années nous incite cependant à revoir rapidement notre stratégie d’affectation des crédits européens.

Depuis plus de trente ans, des dirigeants de tous les pays européens appellent à renforcer le budget européen pour accroître nos capacités d’action. D’ailleurs, un groupe de travail planche depuis plus de trois ans sur la recherche de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne. Dépenser davantage ensemble, c’est en effet conduire des économies, en limitant nos dépenses individuelles et en mutualisant nos actions.

Il est plus que temps de donner à l’Union européenne les moyens d’agir. Le rapport Monti de janvier 2017 a ainsi tiré la sonnette d’alarme sur l’urgence de réformer le budget européen, tant sur les recettes que sur les dépenses.

Ce besoin de repenser le budget européen n’est d’ailleurs pas une demande franco-française. Pour répondre à la crise économique et financière, puis à la crise migratoire, l’Union européenne a multiplié ces dernières années les fonds hors budget européen, comme le Mécanisme européen de stabilité créé en 2012.

Deux défis méritent notre attention dans la réflexion sur la participation française au budget européen : la nouvelle politique européenne de défense et l’épreuve du Brexit.

Sur la politique européenne de défense, 20 États membres ont signé, mercredi 8 novembre, un pacte de défense visant à créer un noyau dur de pays capables de financer et de faire vivre une vraie coopération militaire au niveau européen, avec la production de nouveaux matériels militaires, la mise en place d’une force commune d’intervention et l’établissement d’un budget européen de défense. Ces engagements, que nous soutenons fortement, s’inscrivent dans la continuité de la Coopération structurée permanente, la PESCO, signée en juillet dernier.

S’agissant des conséquences du Brexit sur le budget européen, il convient de rappeler que l’Union européenne perdra l’un de ses principaux contributeurs. Le départ du Royaume-Uni déclenchera ainsi une perte de recettes à court terme, avec l’arrêt du versement de sa contribution, soit une diminution de 6 % à 7 % du budget européen actuel.

De nombreuses options sont encore sur la table, mais le doute subsiste sur l’avenir de l’équilibre financier de l’Union européenne. Il s’agira donc de s’assurer que le Royaume-Uni s’engage à respecter, coûte que coûte, ses engagements financiers conclus dans le cadre du cadre financier pluriannuel 2014-2020.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, face aux nouveaux défis de ce siècle, une action collective au plan européen est la seule solution viable. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires vous invite donc à envisager une participation plus ambitieuse de la France au projet européen, afin de doter l’Union européenne des moyens nécessaires à son développement. Nous souhaitons que le Gouvernement poursuive son engagement en ce sens.