Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s’exprimant à la Sorbonne le 26 septembre dernier, le Président de la République a justement rappelé que l’Europe était « notre histoire, notre identité, notre horizon, ce qui nous protège et ce qui nous donne un avenir ».

Je partage cette vision, qui nous éloigne d’une Europe comptable. Mais l’examen de ce jour sur le prélèvement européen des recettes de l’État, fixé à 20, 2 milliards d’euros pour 2018, nous invite immanquablement à une approche plus terre à terre. Comme on pourrait le dire plus familièrement au regard de notre contribution, en avons-nous pour notre argent ?

Nous connaissons l’équation, notre rapporteur spécial l’a d’ailleurs brillamment détaillée : la France est le deuxième contributeur net, en volume, au budget de l’Union européenne, derrière l’Allemagne, tout en étant le troisième bénéficiaire des politiques européennes. Notre pays profite en particulier des deux principaux instruments d’investissement de l’Union européenne : la politique agricole commune et le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

S’agissant de la PAC, nos agriculteurs percevront 9 milliards d’euros en 2018, soit la moitié, environ, de notre contribution. Cela dit, je m’inquiète de la diminution des soutiens européens au cours des derniers exercices budgétaires. Cette baisse est le fruit de l’actuelle programmation financière pluriannuelle de l’Union européenne et jette un doute sur la volonté de maintenir la PAC comme une priorité.

Madame la ministre, vous connaissez la situation difficile que traversent beaucoup d’agriculteurs. Nous devons pouvoir compter sur vous pour que l’agriculture européenne soit confortée dans le cadre financier pluriannuel post-2020. La politique agricole commune doit demeurer une priorité de la politique communautaire.

S’agissant du Fonds européen pour les investissements stratégiques, le bilan tiré de la première phase arrêtée en 2016 a démontré que notre pays était le principal bénéficiaire du plan Juncker, avec 15 milliards d’euros. Nous devons nous en féliciter. Nous pouvons ajouter à cette logique de « juste retour » des externalités positives non quantifiables, telle l’appartenance à un marché unique. Il n’est alors plus besoin de démontrer que nous ne devons jamais douter de l’Europe.

Toutefois, mes chers collègues, ces points positifs pour la France n’exonèrent pas d’une réflexion sur l’architecture et le niveau des ressources européennes, réflexion rendue plus pressante à l’approche de la sortie du Royaume-Uni de l’Europe. À terme, nous le savons, le Brexit privera le budget européen de 10 milliards d’euros.

Des travaux ont été menés, notamment par le groupe de haut niveau sur les ressources propres. Un consensus existe sur la nécessité d’avoir des recettes plus lisibles, plus transparentes et plus équitables. Je tiens d’ailleurs à souligner la nécessité de mettre fin aux rabais et aux corrections, qui faussent les règles de solidarité, une valeur pourtant au cœur du projet européen. Il me semble également nécessaire d’instituer un cadre financier plus souple, afin de répondre, aux côtés des politiques traditionnelles, à la montée en puissance de certains enjeux : sécurité, lutte contre le terrorisme, gestion des flux de réfugiés et de migrants ou enjeux de défense – quid des opérations extérieures ?

Dans les situations d’urgence, l’Union européenne a pu actionner les mécanismes de flexibilité dont elle disposait pour doubler les crédits. Mais on a aussi vu se développer, en parallèle, des mécanismes hors budget. Une part plus importante de budget non affecté pourrait donc être envisagée dans le prochain cadre pluriannuel.

Plus précisément, sur la défense – je souhaiterais terminer mon propos en évoquant ce sujet –, l’effort demandé sera croissant compte tenu du contexte international actuel.

Le Fonds européen de la défense, annoncé par la Commission européenne en juin dernier, est une bonne initiative. C’est un pas de plus vers l’Europe de la défense, même s’il reste encore un long chemin à parcourir. En attendant, il faudra encore compter sur l’engagement et le sens des responsabilités de certains États membres, au premier rang desquels la France, qui assume bien souvent, aux côtés du Royaume-Uni, l’essentiel des déploiements militaires extérieurs. Aussi, dans le cadre des discussions sur la contribution de chacun au budget européen, je pense qu’il serait opportun de prendre en compte le coût des engagements nationaux fournis par les États membres pour assurer la sécurité de l’Europe, engagements pour lesquels leur contribution est entière.

Mes chers collègues, le RDSE a eu l’honneur de compter parmi ses membres l’illustre Maurice Faure, cher à notre président de groupe Jean-Claude Requier, qui fut signataire du traité de Rome et pour qui l’Europe était une idée, un esprit, une communauté de valeurs, mais aussi une réponse à des situations géopolitiques successivement dévastatrices. L’élu de la Meuse que je suis en est pleinement conscient. Sachons nous mobiliser pour assurer l’avenir de l’Europe ! Nous voterons donc, madame la ministre, votre budget.