Intervention de Simon Sutour

Réunion du 23 novembre 2017 à 15h00
Loi de finances pour 2018 — Article 27 et participation de la france au budget de l'union européenne

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le montant du financement de la France à l’Union européenne pour l’année 2018. Cet exercice, je le rappelle, est très contraint puisqu’il s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, qui court de 2014 à 2020, alors que s’engagent d’ores et déjà les discussions pour le prochain cadre financier pluriannuel post-2020.

Pour mémoire, le montant global du budget présenté par la Commission européenne pour l’année prochaine s’élève à 145 milliards d’euros en crédits de paiement, dont plus de 55 milliards d’euros pour les fonds structurels et d’investissements – nous les avons évoqués –, 59 milliards d’euros pour l’agriculture et le développement rural, le solde étant affecté à la recherche, à différents programmes, tels que le programme Erasmus+, et, bien sûr, aux politiques mises en œuvre en matière migratoire et sécuritaire.

Pour notre pays, le montant du prélèvement sur recettes européen est estimé à 20, 2 milliards d’euros pour 2018, contre 17, 9 milliards d’euros en 2017. C’est un effort important, puisqu’il s’agit du quatrième poste du budget de l’État.

Le budget européen doit aujourd’hui répondre à trois exigences : relever les défis ponctuels, préserver les politiques qui font l’identité de l’Union européenne et lancer de nouveaux projets communs.

Parmi les défis à relever, la lutte contre le terrorisme et le renforcement de la sécurité sont devenus une priorité depuis les attentats ayant frappé nombre de pays de l’Union européenne. Je ne reviendrai pas en détail sur l’ensemble des mesures prises qui, si elles sont encore insuffisantes, vont tout de même dans le bon sens. La commission des affaires européennes du Sénat a été en pointe sur ces sujets, …

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