Intervention de Simon Sutour

… et vous avez pu, mes chers collègues, approuver dans cet hémicycle, au cours de ces deux dernières années, de nombreuses résolutions européennes en ce sens.

Cette prise de conscience récente d’une politique commune en matière de sécurité, comme en matière de migration, a bien évidemment un coût, qui n’était pas forcément anticipé dans le cadre financier pluriannuel actuel. La Commission européenne a toutefois mobilisé les crédits nécessaires, faisant preuve – c’est assez nouveau pour être signalé – de pragmatisme et de souplesse, même s’il convient d’être vigilant sur la réaffectation de crédits dont pourraient souffrir d’autres politiques de l’Union européenne.

D’ailleurs, au-delà de la question des mécanismes de financement du budget européen, l’introduction de plus de souplesse et la simplification de l’exécution budgétaire sont indispensables. On ne peut plus continuer avec un cadre budgétaire pluriannuel aussi rigide, car, au contexte budgétaire délicat que connaissent à la fois l’Europe et les pays membres, s’ajoute un système d’exécution particulièrement lourd et archaïque. Ainsi, à l’occasion de la révision à mi-parcours du cadre financier actuel, les instruments de flexibilité ont dû être débloqués au maximum. Il a fallu batailler pour préserver le financement de politiques pourtant considérées, dans les discours, comme prioritaires.

Cette mauvaise prévisibilité a eu entre autres conséquences une multiplication des budgets rectificatifs – déjà six en 2017 –, des restes à liquider importants et une non-consommation des crédits budgétaires en 2017 de 7, 7 milliards d’euros, notamment, comme évoqué par des orateurs précédents, sur la politique de cohésion.

L’Europe doit bien évidemment être une « assurance stabilité », et il est souvent positif de programmer telle ou telle politique sur le long terme. Mais l’Europe doit aussi être capable de réagir vite et de façon massive. Elle est aujourd'hui soumise à des aléas d’ordre financier, économique, climatique, géopolitique et social qu’il faut être en mesure de traiter. La hausse de la dotation de l’initiative pour l’emploi des jeunes, pour la porter à un total de 600 millions d’euros, ou encore la montée en puissance du plan Juncker sont de ce point de vue tout à fait satisfaisantes.

Rapprocher l’Europe et le citoyen, c’est avant tout construire une Europe dynamique, qui protège les citoyens européens.

Bref, aussi bien pour le financement que pour l’exécution budgétaire, il est temps de changer le logiciel. La négociation du futur cadre budgétaire post-2020 sera ainsi abordée dans un contexte budgétaire délicat. Il n’y aura pas d’issue sans argent frais !

Plusieurs scénarios sont proposés, en particulier par le groupe présidé par Mario Monti, qui a réfléchi pour trouver des moyens de financement plus transparents, simples, équitables et démocratiquement responsables. Il est peut-être temps de passer à l’action pour doter l’Union européenne de nouvelles ressources propres. Malheureusement, nous l’affirmons chaque année avec une force croissante, mais sans grand succès.