Intervention de Simon Sutour

La question budgétaire est au cœur de la refondation de l’Union européenne : il faut mettre en adéquation les financements avec les ambitions. Ce budget doit en être le signal.

Je voudrais aborder maintenant la question de la PAC. L’impact du Brexit est inquiétant, puisque, alors que le budget actuel est déjà en baisse de 11 %, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en 2019 se traduira par une perte estimée entre 10 milliards et 11 milliards d’euros pour le budget global européen, dont au moins 4 milliards d’euros pour la PAC.

S’agissant de la politique de cohésion, deux éléments suscitent l’inquiétude : d’une part, la sous-consommation des crédits actuels déjà évoquée et, d’autre part, les pistes de réforme pour la période postérieure à 2020.

Au milieu de l’année 2017, moins de 10 % des crédits d’engagement de la politique de cohésion avaient donné lieu à des paiements, tous États confondus. Je ne reviendrai pas sur les causes de cette situation, qui ont été très bien explicitées par notre rapporteur spécial.

L’autre sujet d’inquiétude dans ce domaine concerne le septième rapport sur la cohésion adopté par la Commission européenne le 9 octobre dernier. Cette dernière n’a pas hésité à lancer des pistes de réformes, qui conduiraient à de grands bouleversements : fin de la couverture intégrale du territoire européen, renforcement des conditionnalités d’attribution des fonds structurels et d’investissement, mise en place d’un fonds unique d’investissement, augmentation des taux de cofinancement nationaux, comme pour la PAC d’ailleurs, régionalisation des recommandations pays par pays dans le cadre du semestre européen, création d’un nouveau fonds pour soutenir les réformes structurelles. Elle prévoit également la possibilité d’une introduction de nouveaux critères dans l’attribution des enveloppes budgétaires. Ce serait alors la victoire de ceux qui essaient, depuis des années, d’introduire ce système de conditionnalités, contre l’avis de la France.

Plusieurs organisations européennes représentant les collectivités locales et régionales se sont inquiétées, à juste titre, de ces pistes de réflexion. Nous devons appeler à la mobilisation de toutes et tous pour sauver la politique de cohésion, et même pour encourager son amplification.

Enfin, il ne faudrait pas que, à une politique de subventions, soit substituée une politique de prêts garantis. C’est un changement de doctrine qui apparaît en filigrane dans certaines politiques de l’Union européenne. Prenons l’exemple d’Erasmus et Erasmus+, qui permettent l’octroi de bourses d’études : certains ici ou là souhaiteraient que le fonctionnement de ces dispositifs soit calqué sur le plan Juncker et que, à la place de bourses, les étudiants aient accès à des prêts avantageux. Il faut veiller à ce que l’Union européenne ne multiplie pas les dispositifs de prêts, qui vont, pour le coup, plus en direction du secteur privé et moins en direction du secteur public. Pour notre part, nous serons vigilants et intransigeants sur ce point particulier.