Intervention de Nathalie Loiseau

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite tout d’abord vous remercier pour ce débat : c’est un moment démocratique important pour évoquer la contribution de la France au budget commun et ce qu’elle en retire, mais aussi pour mettre l’accent sur la valeur ajoutée des politiques que nous menons ensemble, au niveau européen.

Naturellement, il me sera impossible de répondre à l’ensemble de vos interventions, mais je tiens à revenir sur quelques points.

Vous l’avez mentionné, monsieur le rapporteur spécial, un accord a pu être trouvé la semaine dernière entre le conseil des ministres et le Parlement européen sur le budget européen pour 2018, qui s’élèvera donc à 160, 1 milliards d’euros au titre des crédits d’engagement et à 144, 7 milliards d’euros au titre des crédits de paiement.

Cela respecte les objectifs que nous nous étions fixés en termes de marge sous plafond. Les services du ministère de l’action et des comptes publics en étudient actuellement l’impact sur l’estimation de notre prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne pour 2018.

En ligne avec nos priorités européennes, ce budget, qui doit encore être formellement adopté par les deux institutions d’ici à la fin du mois, permettra de dégager les financements nécessaires pour la croissance, l’investissement, l’emploi – oui, monsieur Ouzoulias, ce sont bien là nos préoccupations prioritaires, et aujourd’hui, l’ensemble de la zone euro a renoué avec la croissance ! –, et les mesures en faveur de la jeunesse, qui en sont les principales priorités, avec, notamment, une montée en charge sur les programmes comme Erasmus+, ainsi que vous l’avez, à juste titre, relevé, monsieur Sutour, et un renforcement des moyens du Fonds européen pour les investissements stratégiques, établi dans le cadre du plan Juncker, dont vous avez parlé, monsieur Menonville.

Nous y avons veillé, les montants dédiés à la croissance et l’emploi ont globalement été accrus par rapport à la proposition initiale de la Commission.

Ce budget permettra aussi le renforcement des moyens destinés à l’aide humanitaire et la poursuite de la montée en puissance de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

Dans le même temps, un accord a été obtenu à la demande, notamment, du Parlement européen pour réduire de 105 millions d’euros les crédits destinés à la Turquie au titre de la préadhésion et pour mettre en réserve d’autres crédits destinés à ce pays, à hauteur de 70 millions d’euros en crédits d’engagement et 35 millions d’euros en crédits de paiement, qui seront mobilisables en fonction de la situation de l’État de droit, de la démocratie, des droits de l’homme et de la liberté de la presse.

Je viens de revenir brièvement sur les grands paramètres des dépenses du budget 2018. Pour appréhender le montant du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, il est légitime de chercher à nous situer par rapport aux autres États membres.

Plusieurs d’entre vous l’ont relevé, la France est le deuxième contributeur net en volume, après l’Allemagne. Notre solde net est de fait négatif, bien entendu, et nous l’assumons, monsieur Ravier. Car il est avant tout l’expression du fait que nous sommes dans le groupe des « pays moteurs » de l’Union, et que nous exprimons notre solidarité envers nos partenaires en rattrapage économique et dont on oublie encore trop souvent d’où ils viennent.

Nous concentrer uniquement sur ce solde net présenterait néanmoins le risque de réduire notre débat à un chiffre qui ne permet en aucun cas de prendre la juste mesure de l’ensemble des bénéfices que nous retirons de notre appartenance à l’Union européenne : en premier lieu, faire partie d’un grand marché unique de 500 millions d’Européens, dont nos entreprises tirent chaque jour profit. Nos amis britanniques en font d’ailleurs l’amère expérience en mesurant, au fil des annonces des opérateurs économiques qui envisagent de quitter le Royaume-Uni, les conséquences de leur sortie prochaine.

S’agissant du Brexit, je souhaite souligner que son impact sur le budget européen sera nul pour l’année à venir. Quant aux budgets suivants, tout dépendra de l’issue des négociations en cours entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en ce qui concerne le règlement financier dont devra s’acquitter Londres au titre des engagements souscrits en tant que membre de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse d’un hard Brexit, et si le Royaume-Uni cessait brusquement toute contribution, l’impact budgétaire serait majeur dès 2019. On ne peut écarter ce scénario, même si nous travaillons activement pour que la raison prévale.

Au-delà, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera le départ d’un important contributeur au budget européen, ce qui pèsera sur le prochain cadre financier pluriannuel pour l’après-2020, comme l’ont rappelé le président Bizet et Mme Mélot.

Parmi l’ensemble des défis auxquels l’Europe est confrontée, de nouvelles priorités sont par ailleurs apparues ou montent en puissance, comme la défense, la sécurité ou bien encore le défi migratoire.

La révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 a permis quelques premières avancées en ce sens. Ces nouvelles priorités devront donc être prises en compte dans les prochaines perspectives financières de l’Union, tandis que d’autres politiques plus traditionnelles, comme la politique agricole commune et la politique de cohésion, que vous êtes nombreux à avoir mentionnées, resteront pleinement d’actualité.

Plus que réviser à la marge ces politiques sous contrainte budgétaire, nous devons, de façon équilibrée, procéder à des transformations de fond dans le respect de nos intérêts. Le Président de la République l’a dit, par exemple, au sujet de la PAC, monsieur Cuypers, monsieur Menonville, madame Loisier. Celle-ci doit être rénovée pour devenir « l’instrument de la transition agricole, de notre souveraineté, face aux grands défis de la mondialisation ». Nous y travaillons avec le ministère de l’agriculture et l’ensemble des ministères concernés.

Concernant la politique de cohésion, monsieur Sutour, n’ayons pas peur des mots, ni de réfléchir à des conditionnalités : le respect de l’État de droit par les États membres de l’Union européenne, par exemple, cette valeur sur laquelle nous ne devons pas transiger, …