Intervention de Nathalie Loiseau

… mais aussi davantage de convergence sociale et fiscale. Cohésion veut dire convergence.

Parmi les nouvelles priorités de l’Union européenne, vous l’avez évoqué, madame Mélot, monsieur Menonville, celle de l’Europe de la défense est en train de devenir une réalité politique. Nous progressons sur le Fonds européen de la défense. Vingt-trois États membres ont notifié officiellement lors du dernier conseil Affaires étrangères du 13 novembre leur intention de participer à la coopération structurée permanente, qui devrait être lancée en décembre.

Bien sûr, du point de vue budgétaire, nous n’en sommes qu’au tout début. C’est dans le prochain cadre financier que l’effort sera véritablement à faire. Je voudrais malgré tout mentionner deux aspects concrets qui relèvent des budgets pour 2018 et 2019.

Tout d’abord, l’action préparatoire sur la recherche en matière de défense, finance, à hauteur de 90 millions d’euros entre 2017 et 2019, dont 40 millions en 2018, des projets de recherche qui ne pourraient pas être financés dans le cadre du programme de recherche européen Horizon 2020.

Cette action préfigure le volet « recherche » du Fonds européen de la défense, dont nous souhaitons le lancement au début de 2018. Ce fonds comportera également un volet destiné au développement de capacités, qui s’inscrira dans le prolongement du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, proposé par la Commission et qui devrait pouvoir financer des premiers projets dès 2019.

Ensuite, plus largement, permettez-moi de souligner que, si le départ britannique est une contrainte forte, il est aussi une opportunité de repenser le budget européen au regard de nos priorités politiques. Et cela est vrai des dépenses comme des recettes.

S’agissant de ce second volet, la sortie du Royaume-Uni représente une occasion historique de remettre à plat le système de financement du budget européen. La France a d’ailleurs accueilli favorablement le rapport final du groupe de haut niveau sur les ressources propres, présidé par Mario Monti, que vous avez mentionné, monsieur le rapporteur spécial, monsieur Sutour, et attend avec intérêt l’examen à venir par la Commission des pistes de nouvelles ressources propres envisagées.

En tout état de cause, le départ du Royaume-Uni entraîne mécaniquement la disparition du rabais britannique, et la France soutient en conséquence la disparition de l’ensemble des chèques et des rabais dont quelques contributeurs bénéficient, contrairement à nous – vous avez raison, monsieur Cuypers.

À terme, nous avons également pour objectif la création d’un budget pour la zone euro, qui financera des investissements et sera doté d’une fonction de stabilisation.

Parmi les pistes de ressources envisageables pour financer celui-ci, le Président de la République a évoqué dans son discours de la Sorbonne des taxes européennes dans le domaine du numérique ou de l’environnement, ou bien encore l’affectation de la fraction d’un impôt à ce budget, par exemple l’impôt sur les sociétés, une fois son harmonisation réalisée.

Je souligne d’ailleurs que nous portons l’ambition commune avec l’Allemagne de parvenir dans les quatre prochaines années à l’harmonisation des bases de l’impôt sur les sociétés. En outre, la France a proposé une feuille de route européenne sur la fiscalité du numérique.

Après le Conseil européen d’octobre, une proposition législative de la Commission est attendue au début de 2018.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, après le discours de la Sorbonne du Président de la République et les débats que nous avons eus dans cet hémicycle sur l’avenir de l’Union européenne, la question qui m’amène aujourd’hui est bien plus immédiate : au nom du Gouvernement, je vous demande en effet d’autoriser le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne pour l’année 2018.

Pour conclure, je voudrais souligner combien cette contribution est fondamentale non seulement pour l’équilibre du budget européen pour 2018, mais aussi parce qu’elle exprime notre adhésion à la construction européenne, notre volonté d’agir ensemble et de pouvoir tirer profit ensemble des bénéfices qu’apporte la participation au plus grand marché unique et à la plus puissante zone commerciale intégrée au monde, comme vous l’avez rappelé, monsieur Gattolin.

Bien évidemment, la construction européenne crée aussi des frustrations et des insatisfactions. Je gage que nous ne sommes pas forcément tous d’accord sur la meilleure manière de refonder l’Europe. Ces divergences sont légitimes. C’est la raison pour laquelle le Président de la République souhaite, parallèlement au processus de refondation de l’Europe, l’organisation de conventions démocratiques, qui permettront d’écouter les citoyens européens sur ce que l’Union fait bien, trop peu, trop, ou trop difficilement. Je sais pouvoir compter sur le Sénat pour participer à cette réflexion.

Il reste cependant, et c’est là l’essentiel, que notre contribution nationale au budget européen marque notre engagement européen. Nous avons bien la conviction que c’est à l’échelle de l’Europe que nous pourrons au mieux garantir notre souveraineté.

Je vous remercie, et je reste à la disposition du Sénat.