Intervention de Éric Bocquet

J’imagine que cet amendement a pu susciter chez nos collègues une certaine perplexité en ce qu’il concrétise peut-être une forme d’anticipation des conséquences sinon annoncées, du moins évoquées du Brexit.

Nous sommes quand même un peu étonnés d’être les seuls à avoir déposé un amendement sur un article aussi important : 20 milliards d’euros, la participation de la France au budget de l'Union européenne, ce n’est pas une petite somme, ce n’est pas une subvention à une association de pêcheurs à la ligne ; c’est une participation importante. André Gattolin le disait dans son intervention : ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement une question de chiffres, ce n’est pas une décision budgétaire uniquement ; c’est l’adhésion à un projet européen, sur lequel on ne peut que s’interroger.

On constate bien que le lien entre les peuples et l’Union européenne et, à tout le moins, ce projet ont été gravement atteints ces dernières années pour toutes les raisons qu’on imagine et que je ne développerai pas ici. Selon nous, il faut interroger le projet européen libéral de concurrence libre et non faussée. C’est l’occasion de le faire, de prolonger un peu le débat que nous venons d’avoir. C’est une Europe qui inquiète, on le sait, une Europe qui divise, une Europe qui oppose tout le monde à tout le monde, malheureusement, c’est l’Europe du dumping social et dumping fiscal que l’on a déjà évoquée. Ce sont là des questions de fond.

La question se pose singulièrement : quelle destination pour cette contribution financière au projet européen ? Alors oui, parlons de l’Europe. Nous, nous voulons changer cette Europe – contrairement à ce que l’on entend souvent, les communistes seraient, de toute façon et par principe, contre l’Europe ! –, nous sommes pour une Europe humaniste, une Europe de la coopération mutuellement avantageuse entre les nations et les peuples, une Europe de la paix dans le monde et de la solidarité, une Europe de l’harmonisation fiscale, enfin, et également de l’harmonisation sociale à terme – cela ne se fera pas en deux ans, mais si l’on décide de le faire, on y arrivera s’il y a une vraie volonté politique.

On ne refait pas l’Histoire, mais si, en 1957, on avait inscrit dans le traité de Rome comme objectif l’harmonisation fiscale et l’harmonisation sociale, nous y serions à l’heure qu’il est, soixante ans plus tard, et le contexte serait sans doute différent.

En 1957, on a créé un marché commun, mais on voit bien que le marché ne règle pas tout, ne suffit pas. Tel est le sens de cet amendement symbolique.