Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur Babary, je n’engagerai pas un nouveau débat sur l’article 52 du projet de loi de finances.

Ce que je peux vous dire, c’est que nous travaillons avec les bailleurs sociaux afin de trouver une solution acceptable et consensuelle. Je ne doute pas que nous y parviendrons dans les semaines qui viennent.

Sans remettre sur le tapis la question de la restructuration du secteur, je rappellerai que, d’un point de vue financier, 1 milliard d’euros sur l’ANRU, cela correspond, d’ici à 2031, à 65 millions par milliard, c’est-à-dire que 2 milliards d’euros correspondent à 130 millions d’euros par an, le déclenchement, je l’ai rappelé il y a quelques instants, par rapport à l’année 2018, dépendant des signatures et du lancement des projets sur le terrain.

Je pense donc que nous arriverons à boucler le budget du NPNRU, car c’est l’intérêt général. C’est l’intérêt bien sûr des collectivités locales, mais aussi des bailleurs sociaux.

Vous avez évoqué les contreparties. Nous sommes justement en train de finaliser un certain nombre de propositions qui me permettent, là aussi, de vous adresser un message rassurant.