Intervention de Sophie Taillé-Polian

Monsieur le ministre, j’attire votre attention sur l’un des aspects de la loi Lamy, qu’il convient, à mon sens, de conforter d’urgence.

Lors de la nouvelle définition des quartiers relevant de la politique de la ville, un certain nombre de quartiers ont été sortis du zonage prioritaire : l’article 13 de la loi a prévu de consolider la situation de ces territoires par la mise en place d’un dispositif de veille active. Certains de ces quartiers ont été inclus dans des contrats de ville, mais pas tous. Par ailleurs, certains autres contrats de ville ont identifié de nouveaux quartiers qui n’étaient pas intégrés, mais dont la situation sociale ou économique paraissait malheureusement suffisamment dégradée pour justifier une veille active d’un autre type afin qu’ils ne deviennent pas de futurs quartiers prioritaires.

Il semble que ces quartiers aient du mal à bénéficier des moyens de droit commun alors qu’ils ne peuvent évidemment plus accéder aux moyens de la politique de la ville. Je dirai, si vous me permettez cette expression, que c’est « le double effet Kiss Cool ». Ces quartiers peuvent se retrouver dans une situation extrêmement difficile et qui se dégrade.

Ma question porte sur la politique de veille active. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour éviter de nouveaux décrochages de ces quartiers ? Un suivi plus attentif, avec des indicateurs sociaux pertinents, permettant de mettre en œuvre des aides ciblées, ne pourrait-il pas être mis en œuvre ? Il nous semble extrêmement important d’éviter de nous retrouver dans quelques années dans des situations dégradées susceptibles de provoquer de nouvelles difficultés.