Intervention de Jacques Mézard

Monsieur Kanner, la commission nationale s’est réunie sous la présidence de Thierry Repentin et a formulé un certain nombre de recommandations. L’avis qu’elle a émis, à l’unanimité, concernant la période 2014–2016 m’a été transmis. À la suite de celui-ci, j’ai écrit à chacun des préfets de région en leur demandant de réaliser un effort supplémentaire. Les réponses, que je n’ai pas encore reçues, ne devraient pas tarder à arriver.

Sachez toutefois que le message que je transmets est que je n’entends pas revenir sur les dispositions de la loi SRU en ce qui concerne ce dossier. Je demande très clairement aux préfets d’appliquer les dispositions légales et les recommandations, en sachant quand même qu’il existe des disparités entre les régions, ce qui peut amener à revoir certains équilibres, et qu’il est nécessaire, sur le plan national, que l’appréciation de cette problématique ne soit pas trop différente selon les régions. C’est ce que nous essayons, aujourd’hui, de réaliser, et c’est la raison pour laquelle j’ai écrit aux préfets en leur demandant de me renvoyer des propositions.

J’entends aussi vos propos sur les sanctions financières, sachant que les constructions permettent d’atténuer très clairement le montant des pénalités. §Lorsqu’elles sont bien fléchées, nous en tirons les conséquences.