Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, à la mi-juillet, le rapport de nos collègues Mmes Guillemot et Létard sur l’application de la loi Lamy concluait que la réforme de la politique de la ville était « bien engagée, mais fragilisée par un manque de moyens ». Quelques jours après, par un décret, l’État annulait plus de 46 millions d’euros de crédits de paiement et plus de 130 millions d’euros d’autorisations d’engagement affectés à la politique de la ville, notamment sur le programme 147, c’est-à-dire des crédits destinés aux programmes d’actions des associations intervenant dans le cadre des contrats de ville.

Le gel des crédits à l’échelle de mon département, la Meurthe-et-Moselle, représente 200 000 euros.

Au démarrage du contrat de ville, l’État finançait avec la métropole du Grand Nancy 850 000 euros, à parité. Aujourd’hui, l’État a diminué sa participation de 200 000 euros, mais pas la collectivité.

Les associations, forces vives de la politique de la ville, se voient donc pénalisées par des coupes budgétaires dans leurs subventions, parfois en raison des baisses de dotations de l’État et par la suppression des emplois aidés.

Monsieur le ministre, sur la base factuelle et objective de ce constat, quelles solutions comptez-vous apporter et mettre en œuvre pour permettre aux associations, dans le cadre des relations contractuelles nouées localement avec l’assentiment de l’État, de poursuivre leurs missions au service de la politique de la ville ?