Débat sur la thématique des collectivités locales.
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 362, 2016-2017) ;
Rapport de M. Didier Marie, fait au nom de la commission des lois (n° 87, 2017-2018);
Texte de la commission (n° 88, 2017-2018).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.