Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 21 novembre 2017 à 15h10
Ordre du jour

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Débat sur la thématique des collectivités locales.

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (362, 2016-2017) ;

Rapport de M. Didier Marie, fait au nom de la commission des lois (87, 2017-2018);

Texte de la commission (n° 88, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion