Intervention de Michel Forissier

Rapporteur pour avis de la mission « Travail et emploi » et du compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », je reprends de nombreux constats dans mon rapport, qui sera présenté le 29 novembre devant la commission des affaires sociales. Cette mission voit ses crédits amputés de 91 millions d'euros, et surtout, en 2019, de 2,7 milliards d'euros. En deux ans, elle passerait de 15,3 à 13,7 milliards d'euros. À périmètre constant, la diminution des crédits s'élève à 1,5 milliard d'euros en crédits de paiement en raison de la compensation des crédits budgétaires de la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité, qui finançait jusqu'à cette année l'allocation spécifique de solidarité et divers dispositifs.

Selon le projet de loi de programmation pour les finances publiques pour 2018-2021, la diminution des crédits de la mission devrait se poursuivre. Les plafonds sont fixés à 12,9 milliards d'euros en 2019 et 12,6 milliards d'euros en 2020 - hors remboursement de la dette, paiement des pensions, dégrèvements et remboursements. Alors que le taux de chômage en France, au sens du Bureau international du travail, devrait se stabiliser à 9,5 % en 2018, la dette de l'Unedic devrait dépasser 37 milliards d'euros fin 2018 pour atteindre 39 milliards d'euros en 2021. C'est un point d'inquiétude.

Le plan d'investissement dans les compétences devrait bénéficier de 14,6 milliards d'euros durant le quinquennat, mais son financement n'a pas été précisé. En outre, seulement 1,2 milliard d'euros de crédits de paiement seront consacrés à la mission « Travail et emploi », dont 467 millions pour la Garantie jeunes, initiée par le précédent gouvernement et généralisée depuis le 1er janvier 2017, et 225 millions d'euros pour le plan du solde des formations exceptionnelles des demandeurs d'emploi, mis en oeuvre en 2016 et 2017.

Je ne m'opposerai pas à la réduction à 200 000 du nombre de contrats aidés, puisque cela permet d'en supprimer 280 000, ni à la baisse du taux de prise en charge par l'État. Mais je m'interroge sur leur disparition totale dans le secteur marchand - et je regrette le manque de pédagogie du Gouvernement. Nous voudrions plus de visibilité pluriannuelle et des mesures d'accompagnement pour les anciens bénéficiaires des contrats aidés qui mettent en difficulté le milieu associatif. Les opérateurs de la politique de l'emploi, comme Pôle emploi, les missions locales, les écoles de la deuxième chance ou les établissements publics d'insertion pour l'emploi voient globalement leurs crédits préservés, tandis que les maisons pour l'emploi voient leur dotation réduite quasiment de moitié. Si la situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est maintenue au même niveau l'an prochain, de fortes inquiétudes subsistent sur la pérennité de l'agence. Après l'adoption de l'ordonnance, la directrice n'arrive pas à trouver un projet d'avenir, alors que le président a démissionné. La crise continue.

L'expérimentation des emplois francs en 2013 s'est soldée par un échec. Elle coûte très cher et fait l'objet d'un traitement très inégalitaire sur le territoire, puisqu'elle est liée au périmètre de la politique de la ville. Le traitement peut varier d'un côté à l'autre d'une rue. Je propose un amendement pour réduire cette envolée à une expérimentation de l'ordre de 25 à 50 % de ce qui était prévu.

La réforme de l'apprentissage est la grande oubliée. Nous l'attendons pour le premier semestre de 2018. Les crédits n'ont pas été consommés car l'objectif de 500 000 apprentis n'a pas été atteint : ils ne sont que 430 000. Je prépare également un amendement sur ce sujet, de même que sur l'article 19 relatif au fonctionnement des CCI.