Intervention de Martial Bourquin

Délégation aux entreprises — Réunion du 23 novembre 2017 à 9h05
Communication de mme élisabeth lamure sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2018 intéressant les entreprises et examen d'amendements

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

J'ai déposé un amendement analogue à celui que présente notre présidente, à la suite de l'audition, par la commission des affaires économiques, de l'Association pour l'industrie du futur. La Banque publique d'investissement a dénoncé un sous-investissement flagrant dans les PME et PMI. Il faudrait pouvoir présenter à notre délégation ces graphiques. Selon Rexecode, si le différentiel de marges des entreprises entre la France et l'Allemagne s'est progressivement résorbé, l'investissement est encore très timide en France, notamment dans l'industrie du futur. Lorsque notre pays commande 2 000 robots par an, voire 4 000 en cas de fort investissement, chaque année, l'Allemagne investit pour 20 000 robots.

Le suramortissement a jugulé cette carence. Cette mesure gouvernementale, instaurée en 2015, a connu un succès considérable. Plus de 380 millions d'euros ont été utilisés cette année, et sur cinq ans, elle coûte 2,5 milliards d'euros. Alors qu'une baisse de charges ne bénéficie pas systématiquement à l'investissement, le suramortissement revient à un remboursement de 40 % des investissements, sur facture. Il faudrait cibler davantage sur les industries du futur, pour éviter des investissements en machines d'occasion. Des grands groupes comme Dassault Systèmes ou PSA investissent lourdement. L'usine de Sochaux investit 250 millions d'euros sur trois ans. Et si les équipementiers de rang un investissent, ce n'est pas le cas pour les sous-traitants de rang suivant, souvent des PME ou des TPE. Pour eux, la mesure la plus simple est le suramortissement ; continuons cette mesure pour un an et analysons les résultats. Le Sénat avait déjà proposé sa prolongation à plusieurs reprises. Si notre délégation, au-delà des clivages politiques, le suggère, cela aurait davantage de poids.

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