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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16, amendement 234
Vincent Delahaye, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l’Assemblée nationale.
Nous avons entamé ce matin l’examen de l’article 16.
Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-234, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 7 à 45
Supprimer ces alinéas.
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
