Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16, amendement 1

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Monsieur le secrétaire d’État, l’exercice n’est pas contradictoire, puisque nous examinons le projet de loi de finances, je présente toutefois cet amendement…

Votre gouvernement essaye de minorer la compensation de ce qui constitue la réforme de feue la taxe professionnelle. Nous avons eu ce matin un débat sur la continuité de l’État, et je respecte les changements d’orientation politique décidés par nos concitoyens. On nous parle de la contractualisation pour assainir les finances locales. Nous proposons de revenir sur cette compensation.

J’ai lu le rapport de M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, qui parle de mon département. Samedi, j’ai fait un petit voyage à Neuilly-sur-Seine, monsieur Karoutchi, où les riches ont pu doubler leur patrimoine en moins de dix ans. §(M. Roger Karoutchi s’exclame.) Puis je suis revenu dans mon département, le Val-de-Marne.

Pour étayer ma proposition, monsieur le secrétaire d’État, je prendrai l’exemple de deux communes, Ivry-sur-Seine – la mienne – et Vitry-sur-Seine – située à côté –, qui comptent à elles deux 160 000 habitants. Si cet amendement n’est pas adopté, ces communes vont perdre à peu près 1 million d’euros.

Je vais vous citer des chiffres témoignant de caractéristiques qui vont forcément vous intéresser.

Le taux de chômage en France est de 9, 8 % – n’y voyez aucune accusation de ma part. Il est de 17 % à Ivry-sur-Seine et de 18 % à Vitry-sur-Seine. Le nombre de demandeurs de logement est de près de 6 000 dans chacune de ces deux communes, soit 12 000 au total. Et j’aurais pu citer d’autres communes, quelle que soit leur sensibilité politique.

Mais l’État doit toujours réparer au regard de sa mémoire de politique industrielle, puisque nombre de nos territoires ont connu durant des décennies une histoire industrielle forte, avec des conséquences. Les maires de ces villes se trouvent maintenant dans une situation délicate.

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