Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement s’inscrit dans les débats que nous avons eus ce matin sur la crédibilité de l’État : les compensations sont sans cesse promises avant d’être régulièrement rabotées avant qu’elles ne disparaissent.

Je vous propose d’extraire la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, dite DCRTP, des départements de la liste des variables minorées en 2018, sachant qu’elles ont déjà subi une baisse de 12, 1 %.