Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement vise à sortir la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, dite DCRTP, des départements de la liste des variables minorées en 2018. Entre la loi de finances initiale pour 2016 et la loi de finances initiale pour 2017, chacun a pu constater une baisse de 12, 1 %.

Cet amendement tend à soutenir les départements qui connaissent un contexte budgétaire contraint.