Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 27 novembre 2017 à 14h30
Loi de finances pour 2018 — Article 16

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Je veux tout d’abord saluer M. le secrétaire d’État avec qui nous allons débattre cet après-midi : nous attendons avec intérêt qu’il nous explique ses positions.

Cet amendement prévoit de supprimer la minoration de 65, 8 millions d'euros des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, ou FDPTP, qui bénéficient très majoritairement, vous le savez, à des communes fragiles. Par exemple, le département des Ardennes bénéficie du montant de FDPTP par habitant le plus élevé.

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